De la servitude à l'esclavage moderne?

        De la servitude à l’esclavage moderne? 

            Par Jamel BENJEMIA

Depuis toujours, les êtres humains ont été soumis à des formes d’oppression, de coercition et de travail forcé, qu’il s’agisse de la servitude féodale, de l’esclavage colonial ou de l’exploitation capitaliste. Malgré les progrès de la justice sociale et l’abolition de l’esclavage dans de nombreux pays, de nouvelles formes de travail forcé et des pratiques condamnables continuent d’exister dans notre monde moderne. De nouvelles formes de tyrannie et d’abus de position dominante ont vu le jour et tendent à opprimer les plus faibles, car « le travail libère l’homme de trois grands fléaux : l’ennui, le vice et le besoin ; mais s’il est trop prolongé, il peut devenir servitude » selon Voltaire.

                        Les serfs et les métayers

Les serfs et les métayers ont été présents dans certaines sociétés du Moyen Âge en tant que deux formes de travailleurs agricoles.

Les serfs étaient des paysans liés à la terre, et contraints de travailler pour le seigneur féodal en échange de la protection et de l’utilisation des terres. Ils étaient privés de liberté et ne pouvaient ni quitter les terres de leur seigneur ni se marier ou exercer des activités commerciales sans sa permission.

En échange, ils recevaient une certaine quantité de terres à cultiver pour subvenir à leurs besoins.

Les métayers, quant à eux étaient des agriculteurs qui cultivaient les terres d’un propriétaire foncier en échange d’une partie de la récolte. Les métayers n’étaient pas propriétaires des terres qu’ils cultivaient et ne recevaient pas de salaire fixe, mais pouvaient espérer une part de bénéfices de la récolte. Cette forme de travail était très répandue dans l’Europe médiévale et d’autres régions du monde.

Au cours de la période beylicale de la Tunisie, qui s’étend de 1705 à 1957, le système des métayers était courant dans l’agriculture.

Les métayers tunisiens touchaient environ 20% de la récolte, ce qui correspond à ce qu’on appelle communément le « cinquième » (en arabe, « Khoms »).

                       La « commenda »

La « commenda » était une forme de partenariat commercial qui a émergé à Venise au Moyen Âge.

Cette pratique consistait en un contrat dans lequel une personne investissait des capitaux dans une entreprise commerciale, tandis que l’autre personne dirigeait l’entreprise.

Le mot « commenda » vient du latin « commendare », qui signifie « confier » ou « recommander ». Le contrat de commenda était souvent utilisé dans les activités commerciales telles que le commerce maritime, les banques et les industries manufacturières.

Les « leggi della commenda » étaient des lois règlementant les contrats de commenda en Italie au Moyen Âge. Ces lois spécifiaient les droits et les responsabilités des parties impliquées dans le contrat, y compris les obligations financières et les conditions de distribution des profits. Les lois réglementaient également les conflits éventuels entre les partenaires, ainsi que les procédures à suivre en cas de dissolution du partenariat.

La « commenda » était un contrat à durée limitée et avait une fin prédéterminée. A la fin de période contractuelle, les partenaires se réunissaient pour diviser les profits et liquider l’entreprise. Si le partenariat était rentable, les deux partenaires bénéficiaient des profits. Si l’entreprise ne faisait pas de profit, l’investisseur assumait les pertes.

Aujourd’hui, la « commenda » est considérée comme une ancienne forme de partenariat commercial. Cependant, elle a influencé le développement des sociétés par actions modernes, qui ont des caractéristiques similaires en termes de financement, de gestion et de responsabilité des actionnaires.

                            « L’uberisation »

« L’uberisation » est un terme qui fait référence à l’émergence de plateformes numériques qui permettent la mise en relation directe entre les travailleurs indépendants et des clients. Ce modèle économique est né avec la plateforme de covoiturage Uber, d’où le nom « uberisation ».

Le principe de « l’uberisation » est simple : une entreprise, via une plateforme numérique, met en relation des micro-entrepreneurs appelés « ubérisés » et des clients qui ont besoin de leurs services. Les micro-entrepreneurs peuvent travailler à leur convenance, choisir leurs missions, et leur temps travail, mais doivent souvent pratiquer des tarifs inférieurs à ceux des services traditionnels.

« L’uberisation » concerne de nombreux secteurs d’activité, tels que le transport, la livraison, l’hébergement, le ménage, le jardinage, la restauration, le bricolage, etc.

Les plateformes les plus connues en France sont : Uber, Deliveroo, AirBnB, etc.

« L’uberisation » soulève de nombreuses critiques. Les travailleurs indépendants n’ont pas les mêmes avantages sociaux que les travailleurs salariés.

Ils sont également soumis à une forte concurrence entre eux et à une pression constante pour baisser leurs prix. Les plateformes numériques ont également tendance à imposer des règles strictes aux travailleurs indépendants, sans leur donner la possibilité de négocier ou de faire valoir leurs droits.

Enfin, « l’uberisation » pose la question de la précarisation du travail. Les Etats sont appelés à repenser leur cadre juridique et social pour adapter leur réglementation au phénomène de « l’uberisation », afin de garantir aux travailleurs indépendants une protection sociale minimale et de prévenir les risques de dumping social et de concurrence déloyale.

                 Le contrat de gérance mandat

Le contrat de gérance est un type de contrat commercial : une société appelée « société mandataire », est chargée par une autre société, appelée « société mandante », de gérer une activité pour le compte de la société mandante.

Le déséquilibre de départ entre la situation du mandataire et du mandant peut être causé par plusieurs facteurs. Tout d’abord, le mandant est généralement un grand groupe disposant de ressources financières et impose son cahier des charges et les termes du contrat.

Cependant le législateur français a imposé à travers la loi Dutreil une commission minimum garantie au profit de la société mandataire (Article 146-3 du code du commerce français).

En 2023 et dans le pays des droits de l’homme, un grand groupe a choisi de violer délibérément l’article 146-3 du code du commerce en refusant de payer la commission minimum garantie, une obligation légale et contractuelle.

Il est souhaitable que le ministre français de l’Economie et la Ministre déléguée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, renforcent le dispositif législatif par des mesures plus sévères à l’encontre des PDG des sociétés mandantes qui pensent être au-dessus des lois, et affamer ainsi le mandataire deviendrait la normalité !

Le mandataire n’est pas taillable et corvéable à merci, c’est-à-dire qu’il ne peut être soumis à un traitement arbitraire, discriminatoire ou abusif de la part du mandant

Une législation plus stricte doit être adoptée pour que de telles pratiques illégales soient punies et pour que les sociétés mandataires soient protégées contre toute exploitation abusive de la part des sociétés mandantes.

        « Le pot de terre contre le pot de fer »

L’expression « le pot de terre contre le pot de fer » est souvent utilisée pour décrire une situation dans laquelle une petite entité (le pot de terre) fait face à une grande entreprise (le pot de fer).

Les grandes entreprises peuvent avoir des ressources et des moyens considérables pour influencer les politiques, les réglementations, les pratiques commerciales et parfois le cours de justice.

La tendance des grands groupes à vouloir maitriser le cours d’un litige peut être résumée par cette anecdote racontée par un avocat : il évoque la publicité d’un grand constructeur automobile allemand, mettant en scène un peintre qui crée une série de tableaux sombres et pessimistes, mais à la fin de la publicité, le dernier tableau est lumineux et coloré, ce qui surprend le public. La réponse est donnée par la voix-off de la publicité, qui explique que le peintre a changé de voiture, ce qui a radicalement transformé sa vision du monde et son inspiration artistique.

L’avocat explique que son client n’a pas changé de voiture, mais d’avocat puisqu’il est son nouveau conseiller juridique, et de ce fait, il a fourni des conclusions plus approfondies, argumentées et bien étayées, ce qui a rendu le pot de fer encore plus électrique.

Le combat contre l’exploitation de l’homme par l’homme est un enjeu fondamental pour l’humanité et il est malheureusement loin d’être terminé.

De nombreuses formes d’exploitation persistent encore dans le monde entier, comme le travail des enfants, le trafic humain, le mariage forcé, la discrimination raciale et salariale, le sexisme, etc.

Le combat contre l’exploitation de l’homme est un effort continu qui exige l’engagement et la coopération de tous, des gouvernements, des organisations internationales, des entreprises et de la société civile.

Nous devons tous travailler ensemble pour créer un monde plus juste et plus équitable pour tous les êtres humains.

Et rappelons-nous que « le pouvoir tend à corrompre et le pouvoir absolu corrompt absolument » (Lord Acton).